Conditions d'utilisation

En naviguant sur notre site, en créant un compte ou en jouant à nos jeux, vous êtes lié à Ontario Casino par l'entente que constituent ces Conditions d'utilisation. Lisez-les attentivement avant l'inscription : vous inscrire puis jouer vaut acceptation de leur contenu.

A. Acceptation des conditions

S'inscrire ou jouer à Ontario Casino signifie que vous acceptez ces Conditions d'utilisation.

Les présentes conditions visent l'ensemble du site, sur n'importe quel appareil, notamment les sections Salon, Populaires, Casino en direct, Jackpots, Promotions et VIP. Font également partie de l'entente nos Conditions des bonus, notre Politique de confidentialité ainsi que les pages Témoins et suivi, Jeu responsable, Vérification d'identité et Politique d'âge. Vous devez accepter ces conditions pour pouvoir ouvrir un compte et jouer.

B. Conduite interdite

Jouez de façon équitable, pour vous-même et dans le respect des règles.

Les comportements suivants sont interdits sur Ontario Casino :

S'entendre avec d'autres participants afin de s'avantager de façon déloyale, se partager des mains ou des informations, ou truquer des résultats.
Recourir à un logiciel automatisé, qu'il s'agisse de robots ou de scripts, pour placer des mises ou profiter d'offres.
Profiter délibérément d'une erreur de cote, d'un mauvais fonctionnement d'un jeu ou d'une faille technique dans le but d'en retirer un gain.
Utiliser une carte de paiement, un portefeuille électronique ou un compte bancaire appartenant à une autre personne pour approvisionner votre compte.
Utiliser des fonds provenant d'activités criminelles, ou se servir de votre compte pour transférer de l'argent pour autrui.
Dissimuler ou falsifier votre emplacement, par exemple avec un VPN ou un proxy.
Demander une rétrofacturation sur des dépôts déjà effectués et joués.
Comportement abusif ou menaçant envers notre équipe ou d'autres joueurs.

Lorsqu'un tel comportement est détecté, nous pouvons annuler les paris en cause, retenir les gains qu'ils ont produits et restreindre, suspendre ou fermer le compte; des renseignements sont également communiqués aux autorités quand la loi canadienne l'impose.

C. Inscription et règle du compte unique

Un compte unique par personne est autorisé, et il doit être ouvert à l'aide de renseignements personnels exacts.

L'ouverture d'un compte exige des renseignements véridiques : prénom et nom réels, date de naissance, coordonnées et adresse de résidence. Avisez-nous promptement de toute modification. Une personne ne peut posséder qu'un compte. Si des doublons sont détectés, nous conservons un compte unique, fermons les autres et retirons les bonus ou gains issus des comptes excédentaires.

Le nom inscrit sur chacun des modes de paiement reliés à votre compte doit être exactement le même, lettre pour lettre, que celui de votre profil. Nous confirmons d'abord votre identité, puis votre emplacement durant l'utilisation du site; ce n'est qu'ensuite que votre premier dépôt est accepté. La page Vérification d'identité présente la liste des pièces acceptées.

Votre mot de passe doit être robuste, et vous seul devez le connaître : sa confidentialité relève de votre responsabilité. Toute opération passée avec vos identifiants est réputée venir de vous, sauf si vous nous signalez rapidement qu'une autre personne a pu s'en servir. Vous pouvez à tout moment plafonner vos dépôts, vos mises ou vos paris, programmer des rappels, ou geler votre compte pendant une période choisie, de 24 heures jusqu'à six semaines. Un plafond abaissé s'applique immédiatement ; pour un plafond relevé, il faut patienter une journée complète.

D. Loi applicable

Les lois de l'Ontario et du Canada régissent l'interprétation de cette entente.

Le droit de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'appliquent régissent ces conditions et tout différend qu'elles soulèvent. Sauf si la loi vous ouvre une autre voie de recours, les tribunaux de l'Ontario règlent les litiges.

E. Bonus

Toutes les règles des bonus figurent sur notre page Conditions des bonus.

Les promotions, les tours gratuits et les offres VIP sont régis par nos Conditions des bonus ainsi que par les modalités propres à chaque offre affichée dans votre compte. En Ontario, il faut être connecté pour voir les offres. Si les Conditions des bonus et une offre précise se contredisent, les modalités de l'offre l'emportent pour cette promotion.

F. Dépôts et retraits en CAD

Tous les soldes, mises et gains sont en dollars canadiens, et le casino n'impose aucuns frais.

Votre compte fonctionne en devise canadienne : tous les montants y figurent en CAD. Pour déposer, vous pouvez utiliser Interac e-Transfer, Visa, Mastercard, Google Pay, Online Banking / Trustly, MuchBetter et Bank Wire / Transfer. Les retraits de gains passent par Interac e-Transfer, Visa, MuchBetter ou Bank Wire / Transfer.

Dépôt minimum : 5 $.
Retrait minimum : 50 $.
Retrait maximum : 9 500 $ par transaction Interac, ou 25 000 $ par virement bancaire.
Délais de traitement : après l'approbation de la demande, la plupart des modes sont réglés en un délai situé entre 1 et 4 heures, et le Bank Wire peut prendre jusqu'à 12 heures.
Frais : aucun montant ne vous est facturé lorsque vous déposez ou retirez de l'argent.

Dans la mesure du possible, nous envoyons vos retraits vers la méthode qui a servi à faire votre dépôt. Des frais peuvent être exigés par votre banque; ils échappent entièrement à notre contrôle. Le traitement d'un retrait peut être suspendu jusqu'à l'achèvement des contrôles d'identité ou de paiement.

G. Qui peut jouer

Le jeu est permis uniquement aux personnes de 19 ans accomplis présentes au Canada, dans un endroit où la loi en vigueur l'autorise.

Deux conditions encadrent l'inscription et le jeu : avoir atteint l'âge de 19 ans et se trouver physiquement au Canada. Notre offre n'est accessible que là où la loi le permet, et nous respectons la réglementation canadienne sur l'âge légal, le contrôle de l'identité des clients et les mesures antiblanchiment. Tout au long de la session, la géolocalisation surveille en continu votre position. Les dispositifs qui bloquent l'accès des mineurs sont expliqués à la page Politique d'âge.

H. Limites de notre responsabilité

Nous garantissons notre service dans des limites raisonnables.

Les pertes causées par un appareil en panne, une connexion Internet instable, un délai attribuable à un service de paiement externe ou l'utilisation de votre mot de passe par une personne à qui vous l'avez donné ne sont pas à notre charge. Il en va de même des dommages indirects, par exemple un profit raté ou une occasion manquée. Pour toute réclamation, la somme que nous versons est limitée à la mise placée dans la partie visée. Ces restrictions cessent de s'appliquer si la loi les prohibe.

I. GNA, jeux en direct et règles de jeu

Chaque jeu suit ses règles affichées, et une défaillance annule la partie touchée.

Chaque jeu est accompagné d'un écran d'aide présentant ses règles, ses fonctions et sa table des paiements. Le GNA, un logiciel sans mémoire des parties antérieures, tire au hasard le résultat de chaque partie, pour toute table numérique comme pour toute machine à sous. De vrais croupiers animent depuis un studio les parties du Casino en direct. En cas de contestation d'un résultat, c'est l'enregistrement vidéo du studio qui fait foi.

Si un jeu ou un système fonctionne mal, toute partie ou tout gain touché par la défaillance est annulé, et la mise de chaque partie annulée est remise dans votre solde.

J. Plaintes

Écrivez-nous et nous examinerons le dossier en détail.

Faites parvenir toute plainte à l'adresse help@ontariocasino.app en y indiquant la partie ou l'opération visée, votre nom d'utilisateur, le moment de l'incident (date et heure) et une explication du problème. Des captures d'écran facilitent grandement le traitement. Chaque dossier est analysé, et vous recevez par courriel une décision accompagnée de ses motifs.

K. Propriété intellectuelle

Nous ou nos partenaires possédons le contenu de ce site.

Ontario Casino détient, ou exploite sous licence de studios de jeux, son nom, son logo, l'apparence du site, ses textes, ses visuels et l'ensemble des jeux. Leur usage est permis seulement pour jouer sur notre site. Toute copie, revente ou réutilisation est interdite.

L. Modifications

Lorsque ces conditions changent, nous vous en informons d'abord.

Ces conditions sont révisées au besoin, selon l'évolution de nos jeux, de nos services ou du droit applicable. Vous trouverez toujours ici la version actuelle, accompagnée de sa date. Lorsqu'une modification majeure est apportée, nous vous la signalons également dans un courriel ou dans un avis présenté à votre connexion suivante. Recommencer à jouer une fois le texte révisé en vigueur signifie que vous l'acceptez.